MEGA Gestion intégrée 2025

Champ

Longueur

Description

Groupe bancaire

2

Les banques/établissements sont subdivisés en groupes ban-caires, soit actuellement:

1 = BNS / Banque nationale suisse

2 = UBS SA

3 = réserve

4 = Credit Suisse Group

5 = Credit Suisse Group

6 = banques régionales du RBA-Holding

7 = banques cantonales

8 = banques Raiffeisen, établissements isolés

9 = PostFinance

Numéro CB

5

Chaque banque/institut est identifié par un numéro CB (clearing bancaire). Les numéros CB ont une longueur de 3 à 5 positions.

Filial-ID

4

La Filial-ID donne en combinaison avec le numéro CB une clé distincte pour chaque inscription.

Chaque numéro CB a une centrale avec la Filial-ID "0000"; les Filial-ID à partir de "0001" sont attribuées aux succursales de ce numéro CB.

Nouveau numéro CB

5

Lorsque ce champ contient un numéro, le "Numéro CB" n'est plus valable (par exemple, suite à une fusion); il doit être rem-placé par le "Nouveau numéro CB" (enchaînement).

Un enchaînement a toujours lieu avec la Filial-ID "0000" du nouveau numéro CB.

Tous les autres champs de l’enregistrement et les informations initiales restent inchangés jusqu’à l’annulation de l’enchaînement.

Numéro SIC

6

Ce numéro comporte toujours 6 positions et ne peut être utilisé que par les participants SIC et euroSIC.

Siège principal

5

Numéro CB du siège principal

Genre CB

1

Ce champ indique le genre de numéro CB de l'inscription:

1 = siège principal 2 = centrale 3 = succursale

Enregistrement valable dès le

8

Date à partir de laquelle les données d'un enregistrement sont valables. La date est adaptée dès qu'une modification a été ap-portée à un ou à plusieurs champs ou lorsqu'un enregistrement figure pour la première fois dans le fichier.

Code de participation pour CHF

1

Ce code renseigne sur la participation de la banque/l'établisse-ment dans la monnaie CHF aux prestations et services de SIX Interbank Clearing SA:

0 = aucune participation à SIC

1 = participation à SIC et LSV+ en tant que DEB-EF 1

2 = participation à SIC (raccordement indirect via BNS) 2

3 = participation à SIC

1 Les notes de recouvrement en CHF au débit d’un no CB ne présentant pas le code "1“ sont refusées (DEB-EF = banque du débiteur) 

2 Pour les participants raccordés indirectement, la BNS n'accepte pas de transactions de paiements de clients (transactions A et C). Elle retourne immédiatement de telles transactions à la banque SIC donneur d'ordre

Code de participation pour EUR

1

Ce code renseigne sur la participation de la banque/l'établisse-ment dans la monnaie EUR aux prestations et services de SIX Interbank Clearing SA:

0 = aucune participation à euroSIC

1 = participation à euroSIC et LSV+ en tant que DEB-EF 3

3 = participation à euroSIC

3 Les notes de recouvrement en EUR au débit d’un no CB ne présentant pas le code “1“ sont refusées (DEB-EF = banque du débiteur)

Code de langue

1

1 = allemand

2 = français

3 = italien

Les champs “Désignation abrégée“ et “Banque/établissement“ de l'enregistrement sont livrés dans la langue respective.

Désignation abrégée

15

Désignation abrégée de la banque/l'établissement

Banque/Etablissement

60

Nom de la banque/l'établissement

Domicile/quartier

35

Adresse de domicile ou désignation du quartier

Adresse postale

35

Adresse postale

NPA

10

Numéro postal d'acheminement

Lieu

35

Lieu

Téléphone

18

Numéro de téléphone y compris indicatif national

Présentation formatée (avec blancs)

Fax

18

Numéro de fax y compris indicatif national

Présentation formatée (avec blancs)

Indicatif de pays

5

Indicatif international pour téléphone et fax (seulement pour les inscriptions étrangères)

Code de pays

2

Code de pays alphabétique à 2 positions selon standard ISO 3166 (seulement pour les inscriptions étrangères)

Compte postal

12

Numéro de compte postal

Une “*“ à la première position signale que le numéro de compte postal indiqué appartient à un numéro CB supérieur, par exemple à la centrale.

Adresse SWIFT

14

Inscription selon répertoire SWIFT

Présentation formatée (XXXXXXXXXXX) 11 positions

(Les adresses SWIFT (BIC) utilisées dans ce répertoire sont la propriété de SWIFT s.c. dans 1310 La Hulpe / Belgique et ont été mises à disposition de SIX Interbank Clearing SA).